Conditions Générales
1. Objet
STC Location Sàrl (le loueur) met à disposition du client du matériel et équipements de location. Le matériel reste en tout temps la propriété du loueur.
Le loueur peut, sur demande, assurer la livraison et la reprise du matériel selon les conditions définies avec le client.
2. Durée de location
La location commence au moment de la remise du matériel et se termine à sa restitution.
Toute journée entamée est due dans le cas d’un tarif journalier.
3. Prix
Le prix est indiqué sur la page du produit en ligne.
Sauf mention contraire, il ne comprend pas: transport / livraison et reprise, carburant, nettoyage.
Les frais de livraison et de reprise sont facturés en supplément selon la distance et les conditions d’accès.
4. Caution et paiement
Une caution est demandée avant la remise du matériel.
Elle est restituée après retour et vérification du matériel.
Le paiement de la caution est exigible en principe au moment de la réservation mais au plus tard à la mise à disposition du matériel.
Le coût de la location est déterminé lors du retour du matériel en fonction de son utilisation effective. La caution versée est déduite du montant facturé et le solde éventuel est réglé ou remboursé au locataire.
5. Utilisation du matériel
Le client s’engage à utiliser le matériel correctement, respecter les consignes et ne pas prêter ni sous-louer le matériel.
Le client doit garantir un accès adapté au lieu de livraison et d’utilisation.
6. Responsabilité
Dès la remise du matériel, le client en est responsable.
En cas de livraison, la responsabilité est transférée au client dès sa mise à disposition sur le lieu convenu et prend fin lors de la reprise effective.
Le loueur décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommages causés à des tiers.
7. État du matériel
Le client doit vérifier l’état du matériel lors de la remise.
À défaut, il est considéré en bon état.
8. Entretien et pannes
Le client doit utiliser le matériel avec soin et signaler toute panne.
Toute réparation due à une mauvaise utilisation sera facturée.
9. Assurance
Le client doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
Le matériel n’est pas assuré par le loueur sauf mention contraire.
10. Restitution
Le matériel doit être restitué propre, en bon état et avec le plein si applicable.
Il peut être restitué par le client ou repris par le loueur.
Le matériel doit être accessible et prêt à être récupéré.
11. Livraison et reprise – accès impossible
En cas d’impossibilité d’accès au lieu convenu (absence du client, accès bloqué, conditions dangereuses), le déplacement pourra être facturé.
Un nouveau rendez-vous pourra être fixé et facturé.
Le temps d’attente peut être facturé.
12. Droit applicable
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est au siège de STC Location Sàrl à Palézieux.